Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2013
Études médicales
Habilitation de l'université de Rouen à organiser la première année de formation en vue du certificat de capacité d'orthophoniste
NOR :
ESRS1300204A
Arrêté : du 27-6-2013
Émetteur :
ESR - DGESIP A
Vu code de l'éducation ; code de la santé publique ; décret n°84-932 du 17-10-1984 modifié ; avis du Cneser du 15-4-2013Article 1 - L'université de Rouen est habilitée à organiser la première année de formation en vue du certificat de capacité d'orthophoniste pour l'année universitaire 2013-2014.
Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 27 juin 2013
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion
Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Le chef de service,
adjoint au directeur général de l'offre de soins,
Félix Faucon
et par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion
Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Le chef de service,
adjoint au directeur général de l'offre de soins,
Félix Faucon