Organisation des études conduisant au DUT de certaines spécialités

Article 1 - L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté :

- Carrières sociales ;

- Gestion administrative et commerciale des organisations ;

- Hygiène - sécurité - environnement ;

- Information-communication ;

- Métiers du multimédia et de l'internet ;

- Réseaux et télécommunications.

Article 2 - Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013-2014.

Article 3 - À compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année, les intitulés « Gestion administrative et commerciale des organisations » et « Métiers du multimédia et de l'internet »  remplacent, respectivement, les intitulés des spécialités « Gestion administrative et commerciale » et « Services et réseaux de communication ».

Article 4 - Les arrêtés du 10 août 2005 et du 28 août 2006 relatifs à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités sont abrogés à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année.

Article 5 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait, le 19 juin 2013