Bulletin officiel n° 44 du 28 novembre 2013
Cneser
Convocation
NOR :
ESRS1300344S
Décision : du 12-11-2013
Émetteur :
ESR - DGESIP
Par décision du président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 12 novembre 2013, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère et l'enseignement supérieur et de la recherche mardi 3 décembre 2013 à 9 h 30 et mardi 17 décembre 2013 à 9 h 30.