Bulletin officiel n° 44 du 28 novembre 2013
Organisation
Administration centrale du MEN et du MESR : modification
NOR :
MENA1317517D
Décret : n° 2013-957 du 25-10-2013 - J.O. du 27-10-2013
Émetteur :
MEN - SAAM A1
Vu code de l'éducation ; code de la recherche ; décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 2003-1168 du 8-12-2003 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2012-773 du 24-5-2012 ; avis du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1-7-2013
Article 1 - Au III de l'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé, les mots : « et la délégation aux usages de l'internet, directement rattachées » sont remplacés par les mots : « , directement rattachée ».
Article 2 - Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du redressement productif, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2013
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso
La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu