Bulletin officiel n° 45 du 5 décembre 2013
Université du littoral
Création de l'Institut supérieur de commerce international de Dunkerque - Côte d'Opale : modification
NOR :
ESRS1300339A
Arrêté : du 7-11-2013
Émetteur :
ESR - DGESIP B2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et D. 711-1 ; arrêté du 25-9-2013, notamment article 12 ; avis du comité technique de l'université du littoral du 11-9-2013 ; délibération du conseil d'administration de l'université du littoral du 24-9-2013 ; avis du Cneser du 14-10-2013
Article 1 - À l'article 12 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les mots :
« a) Institut supérieur de commerce international de Dunkerque. » sont remplacés par la mention suivante :
« a) Institut supérieur de commerce international de Dunkerque - Côte d'Opale. »
Article 2 - Le recteur de l'académie de Lille, chancelier des universités, et le président de l'université du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 7 novembre 2013
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous