Bulletin officiel n° 45 du 5 décembre 2013
Cneser
Convocation
NOR :
ESRS1300353S
Décision : du 20-11-2013
Émetteur :
ESR - DGESIP Cneser
Par décision du président de Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 20 novembre 2013, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère et l'enseignement supérieur et de la recherche, mardi 10 décembre 2013 à 9 h 30.