Bulletin officiel n°47 du 18 décembre 2014
Fondation partenariale
Autorisation de prorogation de la fondation partenariale « fondation Insa de Lyon »
NOR :
MENS1401243A
Arrêté : du 29-10-2014
Émetteur :
MENESR - DGESIP-B1-3
Par arrêté de la rectrice de l'académie de Lyon en date du 29 octobre 2014, la prorogation pour une durée indéterminée de la fondation partenariale dénommée « fondation Insa de Lyon » est autorisée. Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Lyon.