Autorisation à délivrer deux diplômes : « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur de travaux publics et technicien de bureau d'études », visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 1 - L'École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP) est autorisée à délivrer deux diplômes visés de niveau III, intitulés « conducteur technicien des travaux du bâtiment » et « conducteur de travaux publics et technicien de bureau d'études ». L'autorisation est accordée pour une durée de six ans à compter du 1er septembre 2014.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 18 juillet 2014