Bulletin officiel n°35 du 24 septembre 2015
Grade de master
Bulletin officiel n°35 du 24 septembre 2015

Organisation générale

Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Enseignement supérieur et recherche

Grade de master

Grade de master

Cneser

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination

Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par l'École supérieure d'arts plastiques de la ville de Monaco dénommée pavillon Bosio, relevant de la Principauté de Monaco

NOR : MENS1500544A
Arrêté : du 31-8-2015
Émetteur : MENESR - DGESIP B1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 75-10-1, D. 123-13, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5, D. 75-10-1, D. 75-10-5 et D. 75-10-8 ; décret n° 2005-873 du 25-7-2005 ; décret n° 2012-179 du 6-2-2012 ; arrêté du 16-7-2013 ; arrêté du 22-1-2014 ; avis conforme de la ministre de la culture et de la communication du 13-7-2015 ; avis du Cneser du 8-7-2015

Article 1 - Le grade de master est conféré de plein droit, pour les années universitaires 2015-2016 à 2019-2020, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par l'École supérieure d'arts plastiques de la ville de Monaco dénommée pavillon Bosio, relevant de la Principauté de Monaco.

 

Article 2 - Le grade de master est conféré de plein droit, pour les années universitaires 2010-2011 à 2014-2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par l'École supérieure d'arts plastiques de la ville de Monaco dénommée pavillon Bosio, relevant de la Principauté de Monaco.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 31 août 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous