Bulletin officiel n°35 du 24 septembre 2015
Grade de master
Attribution aux titulaires du diplôme délivré par l'École nationale supérieure de la photographie d'Arles
NOR :
MENS1500545A
Arrêté : du 31-8-2015
Émetteur :
MENESR - DGESIP B1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 75-10-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5 et D. 75-10-8 ; décret n° 2003-852 du 3-9-2003 ; arrêté du 27-12-2010 ; arrêté du 22-1-2014 ; avis conforme de la ministre de la culture et de la communication du 13-7-2015 ; avis du Cneser du 8-7-2015
Article 1 - Le grade de master est conféré de plein droit, pour les années 2015-2016 à 2017-2020, aux titulaires du diplôme délivré par l'École nationale supérieure de la photographie d'Arles.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 31 août 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous