Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Article 1 - Délégation est donnée à Ghislaine Filliatreau, directrice de l'Observatoire des sciences et techniques, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les actes suivants, relatifs à l'activité de l'OST :

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- la certification du service fait sur les factures.

 

Article 2 - Délégation est donnée à Jean-Marc Geib, directeur du département « évaluation des formations », à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des formations :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 3 - Délégation est donnée à Pierre Glaudes, directeur du département « évaluation des entités de recherche », à l'effet de signer, au nom du président Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 4 - Délégation est donnée à Philippe Tchamitchian, directeur du département « évaluation des établissements », à l'effet de signer jusqu'au 16 novembre 2015, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 5 - Délégation est donnée à Nadine Lavignotte, directrice par intérim du département « évaluation des établissements », à l'effet de signer à compter du 17 novembre 2015, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 6 - Délégation est donnée à Laurence Pinson, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur :

- les actes relatifs au recrutement et dépenses de personnels ;

- les bons de commande et pièces justificatives des dépenses ;

- les conventions et marchés publics ;

- les pièces justificatives relatives à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche, des établissements et des formations : nomination des experts ; ordres de mission ; états de frais ; tableaux d'indemnités d'expertise ;

- les pièces justificatives relatives à l'activité de l'OST : les ordres de mission ; les états de frais ; la certification du service fait sur les factures ;

- les pièces justificatives relatives à l'activité internationale du HCERES : les ordres de mission ; les états de frais ; la certification du service fait sur les factures ;

- les factures des recettes au comptant émises par CHORUS.

 

Article 7 - Délégation est donnée à Nelly Dupin, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les bons de commande et les pièces justificatives des dépenses relatives à l'activité du pôle missions et du service logistique, ainsi que les bons de commande et pièces justificatives des dépenses.

 

Article 8 - Délégation est donnée à Nathalie Dospital, déléguée administrative, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche.

 

Article 9 - Délégation est donnée à Danièle Kerneis, déléguée administrative, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements.

 

Article 10 - Délégation est donnée à Chantal Meilhac, déléguée administrative, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des formations.

 

Article 11 - Délégation est donnée à Jean-Christophe Martin, responsable du service des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les bons de commande et les pièces justificatives des dépenses relatives à l'activité de son service.

 

Article 12 - Délégation est donnée à Françoise Rastoll, en sa qualité de :

1) responsable du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil CHORUS toutes les opérations concernant :

- l'administration des référentiels « projet » et « budgétaire » ;

- la mise à disposition et à la réallocation des crédits ;

- le pilotage des crédits de paiement ;

- les opérations sur immobilisations ;

- la création et à la gestion des tiers ;

- la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;

- la constatation et à la certification du service fait ;

- la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;

- la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;

- les traitements de fin de gestion ;

- les indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCERES ;

2) responsable du service ressources humaines, à l'effet de signer au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les documents administratifs relatifs à la gestion des personnels :

- bordereaux d'envoi des pièces justificatives ;

- procès-verbaux d'installation des agents ;

- relevant du domaine de compétence du responsable de l'UGARH (unité de gestion administrative des ressources humaines).

 

Article 13 - Délégation est donnée à Patrice Beltramo, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil CHORUS toutes les opérations concernant :

- les opérations sur immobilisations ;

- la création et à la gestion des tiers ;

- la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;

- la constatation et la certification du service fait ;

- la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;

- la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;

- les traitements de fin de gestion ;

- les indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCERES.

 

Article 14 - Délégation est donnée à Marie-Claude Cloudius, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil CHORUS toutes les opérations concernant :

- la mise à disposition et la réallocation des crédits ;

- le pilotage des crédits de paiement ;

- les opérations sur immobilisations ;

- la création et la gestion des tiers ;

- la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;

- la constatation et la certification du service fait ;

- la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;

- la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;

- les traitements de fin de gestion ;

- les indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCERES.

 

Article 15 - Délégation est donnée à Claudine Laurendot, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil CHORUS toutes les opérations concernant :

- la mise à disposition et la réallocation des crédits ;

- le pilotage des crédits de paiement ;

- les opérations sur immobilisations ;

- la création et la gestion des tiers ;

- la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;

- la constatation et la certification du service fait ;

- la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;

- la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;

- les traitements de fin de gestion ;

- les indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCERES.

 

Article 16 - Délégation est donnée à Hada Dussaut, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil CHORUS toutes les opérations concernant :

- la création et la gestion des tiers ;

- la création et la gestion des engagements juridiques ;

- la constatation et la certification du service fait ;

- la création et la gestion des demandes de paiement ;

- la création des titres de recettes ;

- les indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCERES.

 

Article 17 - Délégation est donnée à Virginie Saliba, adjointe à la responsable du pôle mission, à l'effet de signer au nom du Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur :

- les tableaux récapitulatifs des bons de commande établis par le pôle mission ;

- les relevés de facturation concernant ces mêmes bons de commande.

 

Article 18 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 30 octobre 2015