Bulletin officiel n°44 du 26 novembre 2015
Conseils, comités et commissions
Nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
NOR :
MENR1500670A
Arrêté : du 26-10-2015
Émetteur :
MENESR - DGRI - SPFCO B2
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 octobre 2015, sont nommés membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées, en qualité de personnalités compétentes dans le domaine de la biologie moléculaire :
- Véronique Paquis-Flucklinger (titulaire) ;
- Jean-Michel Heard (suppléant).