bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université Paris-VII

nor : MENH1500724A

Arrêté du 12-11-2015

MENESR - DGRH C1-2

Vu code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique de l'université Paris-VII du 11-9-2015

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université Paris-VII est prorogé à compter du 14 mars 2016 et jusqu'au 13 mars 2017.

Article 2 - La présidente de l'université Paris-VII est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 12 novembre 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy