Bulletin officiel n°46 du 10 décembre 2015
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université Paris-VII
NOR :
MENH1500724A
Arrêté : du 12-11-2015
Émetteur :
MENESR - DGRH C1-2
Vu code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique de l'université Paris-VII du 11-9-2015
Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université Paris-VII est prorogé à compter du 14 mars 2016 et jusqu'au 13 mars 2017.
Article 2 - La présidente de l'université Paris-VII est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 12 novembre 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy