Bulletin officiel n°22 du 2 juin 2016
Études médicales
Habilitation à délivrer des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire
NOR :
MENS1600358A
Arrêté : du 17-5-2016
Émetteur :
MENESR - DGESIP A1-4 - DFS
Vu code de l'éducation ; arrêté du 27-7-2010 modifié ; avis du Cneser du 19-10-2015
Article 1 - L'habilitation à délivrer les certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire est accordée à compter de l'année universitaire 2015-2016, aux universités et pour les durées mentionnées dans l'annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'offre de soins,
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,
Michèle Lenoir-Salfati
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'offre de soins,
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,
Michèle Lenoir-Salfati