Bulletin officiel n°22 du 2 juin 2016
Brevet de technicien supérieur
Bulletin officiel n°22 du 2 juin 2016

Enseignement supérieur et recherche

Études médicales

Enseignements secondaire et supérieur

Brevet de technicien supérieur

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination

Définition et conditions de délivrance du BTS traitement des matériaux

NOR : MENS1609436A
Arrêté : du 19-4-2016 - J.O. du 19-5-2016
Émetteur : MENESR - DGESIP A1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 9-5-1995; arrêté du 6-8-2001 modifié ; arrêté du 24-6-2005 ; avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 17-12-2015 ; avis du Cneser du 14-3-2016 ; avis du CSE du 25-3-2016

Article 1 - Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 6 août 2001 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.

 

Article 2 - La définition des épreuves ponctuelles et situations d'évaluation en cours de formation figurant en annexe V de l'arrêté du 6 août 2001 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté.

 

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 19 avril 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

 

Nota. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Annexe I

Règlement d'examen