Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016
Titres et diplômes
Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016

Enseignement supérieur et recherche

Titres et diplômes

Reconnaissance par l'État

Mandataire unique

Valorisation de la recherche

Fondation partenariale

Enseignements secondaire et supérieur

Brevet de technicien supérieur

Personnels

Appel à candidatures

Personnels enseignants, d'encadrement et administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination

Nomination

Informations générales

Vacance de fonctions

Autorisation à délivrer un diplôme de design

NOR : MENS1600486A
Arrêté : du 28-6-2016
Émetteur : MENESR - DGESIP A1-5
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 25-8-2010 ; avis du Cneser du 23-5-2016

Article 1 - L'école de design Nantes-Atlantique est autorisée, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à délivrer le diplôme visé à Bac + 5 (RNCP niveau I), intitulé « diplôme de design », pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016.

 

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 28 juin 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous