Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016
Conseils, comités et commissions
Prorogation du mandat des membres du conseil scientifique en médecine
NOR :
MENS1600535A
Arrêté : du 5-7-2016
Émetteur :
MENESR - DGESIP A1-4
Vu code de l'éducation, notamment article R. 632-5 ; arrêté du 25-9-2008 ; arrêté du 9-7-2012
Article 1 - Le mandat des membres du conseil scientifique en médecine est prorogé jusqu'au 31 octobre 2016.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 5 juillet 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval