Bulletin officiel n°35 du 29 septembre 2016
Titres et diplômes
Habilitation à délivrer un diplôme universitaire permettant l'usage du titre d'ostéopathe
NOR :
MENS1600671A
Arrêté : du 5-9-2016
Émetteur :
MENESR - DGESIP A1-4 - DFS
Vu code de l'éducation ; décret n° 2014-1505 du 12-12-2014 ; arrêté du 12-12-2014 ; avis du Cneser du 23-5-2016
Article 1 - L'université Paris-XIII est habilitée pour une durée de quatre ans, à compter de l'année universitaire 2015-2016, à délivrer un diplôme universitaire permettant l'usage du titre d'ostéopathe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
La directrice générale de l'offre de soins
Anne-Marie Armanteras-de Saxcé
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
La directrice générale de l'offre de soins
Anne-Marie Armanteras-de Saxcé