Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'aux dates indiquées.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 9 septembre 2016
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Annexe
| Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG | jusqu'au |
| Groupe ICAM : ICAM Lille, ICAM Nantes, ICAM Toulouse, ICAM Paris Sénart, ICAM Bretagne, ICAM Vendée | 31/12/2018 |
| École supérieure d'ingénieurs en génie électrique (ESIGELEC) | 31/12/2021 |
| Institut des relations publiques et de la communication (IRCOM) d'Angers | 31/12/2021 |