Habilitation à délivrer un diplôme de technicien supérieur professionnel en géologie

Article 1 - L'établissement d'enseignement supérieur technique privé dénommé Institut polytechnique UniLaSalle (site de Beauvais) est autorisé à délivrer un diplôme, visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, intitulé « technicien supérieur professionnel en géologie », de niveau II au RNCP (Bac+3), pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 17 mars 2017