Bulletin officiel n°15 du 13 avril 2017
Reconnaissance par l'État
École d'ingénieurs du Cesi
NOR :
MENS1700214A
Arrêté : du 17-3-2017
Émetteur :
MENESR - DGESIP A1-5
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 26-1-2017 ; avis du Cneser du 21-2-2017
Article 1 - L'école d'ingénieurs du Cesi est reconnue par l'État pour ses titres d'ingénieur diplômé accrédités par la commission des titres d'ingénieurs (CTI) et ses cycles préparatoires associés.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 17 mars 2017
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval