Autorisation à délivrer un diplôme visé

Article 1 - L'Isit à Paris est autorisé à délivrer un diplôme unique de niveau I, visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant le grade de master à ses titulaires, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2017.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 3 avril 2017