Bulletin officiel n°17 du 27 avril 2017
Baccalauréat professionnel
Régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs
NOR :
MENS1702886A
Arrêté : du 10-4-2017 - J.O. du 12-4-2017
Émetteur :
MENESR - DGESIP A1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, D. 612-31 et D. 643-2 ; loi n° 2017-86 du 27-1-2017, notamment article 40 ; décret n° 2017-515 du 10-4-2017 ; avis du Cneser 17-1-2017 ; avis du CSE du 26-1-2017
Article 1 - Les titulaires d'un baccalauréat professionnel dans les régions académiques Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne et Hauts-de-France peuvent être admis, à titre expérimental, dans les sections de techniciens supérieurs par décision du recteur d'académie dans les conditions fixées par le décret susvisé.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2017
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval