Bulletin officiel n°26 du 20 juillet 2017
Délégation de signature
Bulletin officiel n°26 du 20 juillet 2017

Organisation générale

Commission d'enrichissement de la langue française

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Indemnités propres à certaines fonctions

Enseignement supérieur et recherche

Fondation partenariale

Enseignement privé

Reconnaissance par l'État

Actions éducatives

Cneser

Enseignements secondaire et supérieur

Brevets et diplômes

Classes préparatoires économiques et commerciales

Classes préparatoires scientifiques

Brevet de technicien supérieur

Personnels

Délégation de signature

Personnels enseignants, d'encadrement et administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination

Nomination et détachement

Nomination

Informations générales

Vacance de fonctions

Conseils, comités, commissions

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

NOR : ESRB1700066S
Décision : du 5-7-2017
Émetteur : MESRI - HCERES
Vu code la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8, 9 et 13 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Il est mis fin à la délégation de signature de Danièle Kerneis, déléguée administrative, à compter du 1er avril 2017.

 

Article 2 - Délégation est donnée à Véronique Lestang-Prechac, déléguée administrative, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements.

 

Article 3 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 5 juillet 2017

Le président,
Michel Cosnard