Bulletin officiel n°26 du 20 juillet 2017
Conseils, comités, commissions
Désignation des membres du CHSCT d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification
NOR :
MENA1700397A
Arrêté : du 20-6-2017
Émetteur :
MEN - MESRI - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 modifié ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 24-2-2015 modifié
Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 24 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre de la CGT administration centrale
En qualité de représentant suppléant du personnel
Au lieu de :
Yann Brehin
Lire :
Claire Friese
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.
Fait le 20 juin 2017
Pour le ministre de l'éducation nationale
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
et par délégation
Le secrétaire général,
Frédéric Guin
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
et par délégation
Le secrétaire général,
Frédéric Guin