Bulletin officiel n°40 du 23 novembre 2017
Conseils, comités, commissions
Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : modification
NOR :
MENA1700556A
Arrêté : du 6-11-2017
Émetteur :
MEN - MESRI - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 1-7-2011 ; arrêté du 22-12-2014 modifié
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés représentants de l'administration au comité technique d'administration centrale :
Au lieu de :
Frédéric Guin, secrétaire général, président du comité technique d'administration centrale
Lire :
Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale, présidente du comité technique d'administration centrale
Article 2 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 6 novembre 2017
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque