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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités, commissions
Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : modification
nor : MENA1700556A
Arrêté du 6-11-2017
MEN - MESRI - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 1-7-2011 ; arrêté du 22-12-2014 modifié
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés représentants de l'administration au comité technique d'administration centrale :
Au lieu de :
Frédéric Guin, secrétaire général, président du comité technique d'administration centrale
Lire :
Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale, présidente du comité technique d'administration centrale
Article 2 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 6 novembre 2017
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
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