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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : modification

nor : MENA1700556A

Arrêté
du 6-11-2017

MEN - MESRI - SAAM A1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 1-7-2011 ; arrêté du 22-12-2014 modifié

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Sont nommés représentants de l'administration au comité technique d'administration centrale :

Au lieu de :

Frédéric Guin, secrétaire général, président du comité technique d'administration centrale

Lire :  

Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale, présidente du comité technique d'administration centrale

 

Article 2 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 6 novembre 2017

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque

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