Bulletin officiel n°42 du 7 décembre 2017
Accréditation
Délivrance de la capacité de pratiques médico-judiciaires
NOR :
ESRS1700216A
Arrêté : du 21-11-2017
Émetteur :
MESRI - DGESIP A1-4
Vu code de l'éducation ; arrêté du 29-4-1988 modifié
Article 1 - L'accréditation en vue de la délivrance du diplôme de la capacité de pratiques médico-judiciaires est accordée à l'université de Reims pour l'année universitaire 2017-2018.
Article 2 - La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 21 novembre 2017
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Pour la ministre des solidarités et de la santé, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'offre de soins,
Sous-direction des ressources humaines, du système de santé,
Le sous-directeur,
Mathias Albertone
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Pour la ministre des solidarités et de la santé, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'offre de soins,
Sous-direction des ressources humaines, du système de santé,
Le sous-directeur,
Mathias Albertone