Bulletin officiel n°42 du 7 décembre 2017
Conseils, comités, commissions
Désignation des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MENESR : modification
NOR :
MENH1700562A
Arrêté : du 20-10-2017
Émetteur :
MEN - MESRI - DGRH E2-1
Vu loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-945 du 16-11-1999 modifié ; arrêté du 25-3-2015 modifié
Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2015 susvisé, sont ainsi modifiées :
Les mots : « Monsieur Frédéric Guin, secrétaire général, » sont remplacés par les mots : « Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale, »
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale et au bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 20 octobre 2017
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque