Bulletin officiel n°40 du 1er novembre 2018
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Nantes
NOR :
ESRH1800224A
Arrêté : du 5-10-2018
Émetteur :
MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique de l'université de Nantes du 15-5-2018
Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Nantes est prorogé jusqu'au 31 août 2019.
Article 2 - Le président de l'université de Nantes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 5 octobre 2018
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray