Bulletin officiel n°40 du 1er novembre 2018
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Tours
NOR :
ESRH1800225A
Arrêté : du 5-10-2018
Émetteur :
MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique de l'université de Tours du 30-8-2018
Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Tours est prorogé jusqu'au 6 février 2019.
Article 2 - Le président de l'université de Tours est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 5 octobre 2018
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray