Reconnaissance par l'État et autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 1 - L'école Esra Côte d'Azur à Nice est autorisée, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à délivrer le diplôme visé à Bac+3 (niveau 6 du cadre du cadre national des certifications professionnelles), intitulé « diplôme d'etudes supérieures des techniques du son (DESTS) », pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2019.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministre chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 11 juillet 2019