bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Délégation de signature

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

nor : ESRB1900281S

Décision du 18-11-2019

MESRI - HCERES

Vu Code la recherche, articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment article 8 ; décision du 19-10-2016

Article 1 - Délégation est donnée à Fatoumassa Makalou, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 18 novembre 2019, toutes les opérations relatives :

- à la création et à la gestion des tiers ;

- à la création et à la gestion des engagements juridiques ;

- à la constatation et à la certification du service fait ;

- à la création et à la gestion des demandes de paiement ;

- à la création des titres de recettes ;

- aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du Hcéres.

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 18 novembre 2019

La secrétaire générale, présidente par intérim,
Nelly Dupin