Bulletin officiel n° 46 du 12 décembre 2019
Délégation de signature
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur : modification
NOR :
ESRB1900278S
Décision : du 14-11-2019
Émetteur :
MESRI - HCERES
Vu Code la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment article 8 ; décisions du 19-10-2016 et du 30-10-2019
Article 1 - À l'article 1 de la décision du 30 octobre 2019 susvisée, les mots : «, les actes suivants, relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche » sont supprimés.
Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 14 novembre 2019
La secrétaire générale, présidente par intérim,
Nelly Dupin
Nelly Dupin