bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Délégation de signature

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur : modification

nor : ESRB1900278S

Décision du 14-11-2019

MESRI - HCERES

Vu Code la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment article 8 ; décisions du 19-10-2016 et du 30-10-2019

Article 1 - À l'article 1 de la décision du 30 octobre 2019 susvisée, les mots : «, les actes suivants, relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche » sont supprimés.

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 14 novembre 2019

La secrétaire générale, présidente par intérim,
Nelly Dupin