Bulletin officiel n°41 du 29 octobre 2020
Commission paritaire
Bulletin officiel n°41 du 29 octobre 2020

Enseignement supérieur et recherche

Cneser

Personnels

Commission paritaire

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination

Informations générales

Vacance de sièges

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'École centrale de Marseille

NOR : ESRH2028552A
Arrêté : du 16-10-2020
Émetteur : MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l'École centrale de Marseille du 22-9-2020

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'École centrale de Marseille est prorogé jusqu'au 26 juillet 2021.

 

Article 2 - La directrice de l'École centrale de Marseille est chargée de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 16 octobre 2020

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont