bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Modalités d'organisation des épreuves - session 2020

nor : ESRS2029913A

Arrêté du 2-11-2020

MESRI - DGESIP A1-3 - MEFR

Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 ; loi n° 2020-290 du 23-3-2020, notamment article 11 ; ordonnance n° 2020-306 du 25-3-2020 modifiée, notamment article 13 ; ordonnance n° 2020-351 du 27-3-2020 ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012 ; arrêté du 13-2-2019 ; arrêté du 27-11-2019 modifiéVu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19

Article 1 - Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion est délivré, au titre de la session 2020, conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre II du décret du 30 mars 2012 susvisé et, sous réserve des dispositions du présent arrêté, conformément à celles de l'arrêté du 13 février 2019 susvisé.

Article 2 - Pour l'épreuve d'anglais des affaires correspondant à l'unité d'enseignement n° 6, la commission d'examen est composée d'un ou de deux enseignants.

Article 3 - Les recteurs de région académique et le directeur du service interacadémique des examens et concours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 2 novembre 2020

Pour le ministre de l'Économie, des Finances et de la relance, et par délégation,
L'adjointe à la cheffe du bureau droit et outils du recouvrement (GF-2B),
Alexia Wolff

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
Pascal Gosselin