Bulletin officiel n°42 du 5 novembre 2020
Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports
Bulletin officiel n°42 du 5 novembre 2020

Organisation générale

Administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Création et organisation

Enseignement supérieur et recherche

Personnels

Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports

Mouvement du personnel

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel : modification

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Représentants titulaires :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Nicole Monteil - A&I Unsa

Représentants suppléants :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Jean-Jacques Guérin - A&I Unsa

Lire :

Représentants titulaires :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Jean-Jacques Guérin - A&I Unsa

Représentants suppléants :

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Aurore Jarry - A&I Unsa

 

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins Officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Paris, le 1er octobre 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Thierry Bergeonneau