Bulletin officiel n°44 du 19 novembre 2020
Commission paritaire
Bulletin officiel n°44 du 19 novembre 2020

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Nomination

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Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université du Mans

NOR : ESRH2028128A
Arrêté : du 8-10-2020
Émetteur : MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du Comité technique de l'université du Mans du 18-9-2020

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université du Mans est prorogé jusqu'au 4 juillet 2021.

 

Article 2 - Le président de l'université du Mans est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 8 octobre 2020                      


               

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont