Délégation de signature

Article 1 - Délégation est donnée à Jean-Marc Geib, directeur du département d'évaluation des formations (DEF), à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres), les actes suivants :

• la nomination des experts ;
• les ordres de mission ;
• les états de frais ;
• les tableaux d'indemnités d'expertise.

Article 2 - Délégation est donnée à Pierre Glaudes, directeur du département d'évaluation de la recherche (DER), à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les actes suivants :

• la nomination des experts ;
• les ordres de mission ;
• les états de frais ;
• les tableaux d'indemnités d'expertise.

Article 3 - Délégation est donnée à François Pernot, directeur du département Europe & international (DEI), à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les actes suivants :

• la nomination des experts ;
• les ordres de mission ;
• les états de frais ;
• les tableaux d'indemnités d'expertise.

Article 4 - Délégation est donnée à Monsieur Michel Robert, directeur du département d'évaluation des établissements (DEE), à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les actes suivants :

• la nomination des experts ;
• les ordres de mission ;
• les états de frais ;
• les tableaux d'indemnités d'expertise.

Article 5 - Délégation est donnée à Nelly Dupin, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, du président du Hcéres, les actes suivants :

• les actes relatifs au recrutement et dépenses de personnels ;
• les bons de commande et pièces justificatives des dépenses ;
• les conventions et marchés publics ;
• les pièces justificatives relatives à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche, des établissements, des coordinations territoriales, des formations et des évaluations à l'étranger : nomination des experts ; ordres de mission ; états de frais ; tableaux d'indemnités d'expertise.

Article 6 - Délégation est donnée à Madame Frédérique Sachwald, directrice du département de l'Observatoire des sciences et techniques (OST) à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les actes suivants :

• les ordres de mission ;
• les états de frais ;
• la certification du service fait sur les factures.

Article 7 - Délégation est donnée à Annie Vinter, directrice du département d'évaluation des coordinations territoriales (DECT), à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les actes suivants :

• la nomination des experts ;
• les ordres de mission ;
• les états de frais ;
• les tableaux d'indemnités d'expertise.

Article 8 - Délégation est donnée à Marie-Ange Bill, cheffe du département DEE, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres :

• les états de frais ;
• les tableaux d'indemnités d'expertise.

Article 9 - Délégation est donnée à Astrid Lanoue, cheffe de département DER, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres :

• les états de frais ;
• les tableaux d'indemnités d'expertise.

Article 10 - Délégation est donnée à Florian Marquis, chef de département DECT, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres :

• les états de frais ;
• les tableaux d'indemnités d'expertise.

Article 11 - Délégation est donnée à Françoise Ruffier d'Épenoux, cheffe de département du DEF, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres :

• les états de frais ;
• les tableaux d'indemnités d'expertise.

Article 12 - Délégation est donnée à Myriam Amimeur, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les documents administratifs relatifs à la gestion des personnels relevant du domaine de compétence du responsable de l'unité de gestion administrative des ressources humaines(Ugarh), des bordereaux d'envoi des pièces justificatives et des procès-verbaux d'installation des agents.

Article 13 - Délégation est donnée à Ronan Kerboriou, responsable du service budget-finance, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2020, toutes les opérations relatives :

• à l'administration des référentiels projet et budgétaire ;
• à la mise à disposition et à la réallocation des crédits ;
• au pilotage des crédits de paiement ;
• aux opérations sur immobilisations ;
• à la création et à la gestion des tiers ;
• à la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;
• à la constatation et à la certification du service fait ;
• à la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;
• à la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;
• aux traitements de fin de gestion ;
• aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du Hcéres.

Article 14 - Délégation est donnée à Jean-Christophe Martin, responsable du service des systèmes d'information, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les pièces justificatives des dépenses relatives à son service.

Article 15 - Délégation est donnée à Corinne Mouradian, responsable du service des systèmes d'information, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les pièces justificatives des dépenses relatives à son service.

Article 16 - Délégation est donnée à Sandrine Dalverny-Continsouzas, responsable du service des moyens généraux, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les pièces justificatives des dépenses relatives à son service.

Article 17 - Délégation est donnée à Estelle Sirmon, responsable du pôle support à l'évaluation, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres :

• les tableaux des états liquidatifs de facturation des frais de déplacement établis par le pôle support à l'évaluation.

Article 18 - Délégation est donnée à Laura Armalet, chargée des affaires internes, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les bons de commande et pièces justificatives des dépenses.

Article 19 - Délégation est donnée à Marie-Claude Cloudius, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2020, toutes les opérations relatives :

• à la mise à disposition et à la réallocation des crédits ;
• au pilotage des crédits de paiement ;
• aux opérations sur immobilisations ;
• à la création et à la gestion des tiers ;
• à la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;
• à la constatation et à la certification du service fait ;
• à la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;
• à la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;
• aux traitements de fin de gestion ;
• aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du Hcéres.

Article 20 - Délégation est donnée à Hada Dussaut, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2020, toutes les opérations relatives :

• à la création et à la gestion des tiers ;
• à la création et à la gestion des engagements juridiques ;
• à la constatation et à la certification du service fait ;
• à la création et à la gestion des demandes de paiement ;
• à la création des titres de recettes ;
• aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du Hcéres.

Article 21 - Délégation est donnée à Laurent Ligavant, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2020, toutes les opérations relatives :

• à la création et à la gestion des tiers ;
• à la création et à la gestion des engagements juridiques ;
• à la constatation et à la certification du service fait ;
• à la création et à la gestion des demandes de paiement ;
• à la création des titres de recettes ;
• aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du Hcéres.

Article 22 - Délégation est donnée à Saydarine Rodriguez-Diegez, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2020, toutes les opérations relatives :

• à la création et à la gestion des tiers ;
• à la création et à la gestion des engagements juridiques ;
• à la constatation et à la certification du service fait ;
• à la création et à la gestion des demandes de paiement ;
• à la création des titres de recettes ;
• aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du Hcéres.

Article 23 - Délégation est donnée à Fatoumassa Makalou, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2020, toutes les opérations relatives :

• à la création et à la gestion des tiers ;
• à la création et à la gestion des engagements juridiques ;
• à la constatation et à la certification du service fait ;
• à la création et à la gestion des demandes de paiement ;
• à la création des titres de recettes ;
• aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du Hcéres.

Article 24 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 1er novembre 2020