Bulletin officiel n°48 du 17 décembre 2020
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Perpignan
NOR :
ESRH2033682A
Arrêté : du 23-11-2020
Émetteur :
MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l'université de Perpignan du 9-10-2020Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Perpignan est prorogé jusqu'au 18 juillet 2021.
Article 2 - Le président de l'université de Perpignan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 23 novembre 2020
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont