Bulletin officiel n° 7 du 13 février 2020
Nominations
Médiateurs académiques : modification
NOR :
MENB2000066A
Arrêté : du 21-1-2020
Émetteur :
MENJ - MESRI - médiatrice
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1, R. 222-2-13°-14° et D. 222-40 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêtés du 3-11-2017 et du 23-12-2019
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination de médiateurs académiques à compter du 1er janvier 2020 pour un an renouvelable est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
Académie de Caen
- Jacques Dremeau.
Académie de Rouen
- Odile Caltot.
Lire : Académie de Normandie
- Odile Caltot ;
- Jacques Dremeau.
L'article 1 du même arrêté est complété ainsi qu'il suit :
Académie de Mayotte
- Philippe Couturaud.
Article 2 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 21 janvier 2020
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
Catherine Becchetti-Bizot
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
Catherine Becchetti-Bizot