Renouvellement de l’autorisation à délivrer le diplôme d’ingénieur d’affaires industrielles visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3, L. 443-4 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté 8-7-2020 ; arrêté du 30-7-2018 ; avis du Cneser en date du 5-12-2023
Article 1 – L’autorisation à délivrer le diplôme visé d’ingénieur d’affaires industrielles (Bac + 5, RNCP niveau 7) par l’École supérieure des technologies et des affaires (Esta) de Belfort, établissement d’enseignement supérieur technique privé, est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2024.
Article 2 – Dans le cadre du système d’information sur le suivi de l’étudiant institué par l’arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l’établissement s’engage à fournir annuellement au ministère chargé de l’enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu’il accueille.
Article 3 – La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 18 décembre 2023,
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez