Désignation des membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration centrale du ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Modification
Vu Code général de la fonction publique ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié ; décret n° 2020-1427 du 20-11-2020 modifié ; arrêté du 28-4-2022 modifié ; arrêté du 3-1-2023 modifié
Article 1 – L’article 3 de l’arrêté du 3 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit :
- dans le I., les mots : « Marie-Hélène Laulie » sont remplacés par les mots : « Emmanuel Picard » ;
- dans le II., les mots : « Maria-Luisa Castellano » sont remplacés par les mots : « Fabienne Federini ».
Article 2 – Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
Article 3 – Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 29 juillet 2024,
Pour la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le secrétaire général,
Thierry Le Goff