Bulletin officiel n° 1 du 1er janvier 2026
Cadre national sur les attendus de formations
Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur – Modification
NOR :
ESRS2533512A
Arrêté : du 3-12-2025 - JO du 11-12-2025
Émetteur :
DGESIP A-MOSS (Mission de l’orientation du scolaire vers le supérieur)
Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; arrêté du 9-3-2018 modifié ; avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 18-11-2025
Article 1 – L’annexe I de l’arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
Article 2 – L'article 4 du même arrêté est abrogé.
Article 3 – L’annexe IV du même arrêté est supprimée.
Article 4 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2025,
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Olivier Ginez