bo Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche

Édité par le MESRE, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Cadre national sur les attendus de formations

Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur – Modification

nor : ESRS2533512A

Arrêté du 3-12-2025 - JO du 11-12-2025

DGESIP A-MOSS (Mission de l’orientation du scolaire vers le supérieur)

Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; arrêté du 9-3-2018 modifié ; avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 18-11-2025

Article 1 – L’annexe I de l’arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.

Article 2 – L'article 4 du même arrêté est abrogé.

Article 3 – L’annexe IV du même arrêté est supprimée.

Article 4 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2025,

Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Olivier Ginez