Épreuves du diplôme d'expertise comptable – Modification

Article 1 – Les dispositions relatives à l’épreuve n° 3 de l’article 3 de l’arrêté du 13 février 2019 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 

« Épreuve n° 3 : mémoire

Nature : rédaction et soutenance d’un mémoire ayant trait à l’une ou plusieurs des activités relevant de l’expertise comptable ou/et du commissariat aux comptes.

L’inscription à cette épreuve requiert que le candidat ait obtenu l’agrément du sujet de son mémoire par le jury national. 

La décision d’agrément est communiquée au candidat dans un délai de deux mois à compter de sa demande.

En cas de décision refusant l’agrément, le candidat peut déposer une nouvelle demande.

Dans le cas où des modifications du sujet du mémoire sont demandées par le jury, le candidat peut également déposer une nouvelle demande, qui tient compte des modifications demandées.

La décision accordant l'agrément du sujet a une durée de validité de quatre sessions. Si le mémoire n'a pas fait l'objet d'une soutenance dans ce délai, la décision d'agrément devient caduque. De même, le dépôt par le candidat d'une nouvelle demande d'agrément entraîne la renonciation définitive à tout agrément obtenu antérieurement.

Durée de la soutenance : 1 heure maximum.

Coefficient : 4. »

Article 2 – L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est supprimé ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour chacune des trois épreuves, le candidat, qui n’a pas rempli les conditions pour obtenir son diplôme, conserve toute note égale ou supérieure à 10 sur 20 pendant les huit sessions suivant son attribution, sans possibilité de repasser cette épreuve. Au-delà, les notes ne sont plus conservées.

« Pour les épreuves n° 1 et n° 2, toute note égale ou supérieure à 6 sur 20 et inférieure à 10 sur 20 peut être conservée, sur demande du candidat n’ayant pas rempli les conditions pour obtenir son diplôme, durant les huit sessions suivant son attribution. »

Article 3 – Les dispositions de l’article 1 entrent en vigueur à compter de la session de printemps 2027 du diplôme d’expertise comptable. Pour la session 2026, le sujet du mémoire continue à être proposé à l'agrément du jury national six mois au moins avant la date de début des épreuves de la session de soutenance.

Les dispositions du 1° de l’article 2 s’appliquent à compter de la session de printemps 2027.

Les dispositions du 2° de l’article 2 s’appliquent à partir de la session d’automne 2026 pour les notes obtenues au titre de cette session.

Article 4 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 23 avril 2026,