Bulletin officiel n° 20 du 14 mai 2026

Cneser

Sanctions disciplinaires

Décisions du 2-4-2026 (NOR : ESRH2611261S)

Élections professionnelles

Organisation des élections professionnelles de décembre 2026 dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Circulaire du 17-4-2026 (NOR : ESRH2610522C)

Conseils, comités, commissions

Nomination d'un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur dans la commission régionale instituée dans le ressort du conseil régional de l’ordre des experts-comptables

Arrêté du 17-4-2026 (NOR : ESRS2611785A)

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