Homologation du téléservice national dénommé Parcoursup
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et D. 612-1 et suivants ; article 9 ordonnance n° 2005-1516 du 8-6-2005 ; décret n° 2010-112 du 2-6-2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8-12-2005 ; arrêté du 13-6-2014 ; avis commission d'homologation Parcoursup du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du 26-5-2026
Article 1 – Le présent arrêté s’applique au téléservice national dénommé Parcoursup, placé sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 2 – L'homologation du téléservice Parcoursup est prononcée, dans ses conditions d'emploi actuelles, pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Fait le 2 juin 2026,
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Laure Vagner-Shaw