Modification de l’arrêté du 30 janvier 2023 modifié portant nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission consultative paritaire locale compétente à l’égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Vu Code général de la fonction publique ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié ; arrêté du 23-6-2008 modifié ; arrêté du 30-01-2023 modifié ; arrêté du 2-7-2024 modifiant l’arrêté du 30-1-2023 ; arrêté du 2-5-2025 modifiant l’arrêté du 30-1-2023 ; arrêté du 23-6-2026 modifiant l’arrêté du 30-1-2023 ; procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale précitée du 8-12-2022
Article 1 – L’article 1 de l’arrêté du 30 janvier 2023 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
B. Représentants élus du personnel :
a. Membres suppléants
Deuxième collège :
- Martine Lalo (CFDT)
Lire :
B. Représentants élus du personnel :
a. Membres suppléants
Deuxième collège :
- Damien Fouche (CFDT)
Article 2 – La cheffe de service de l’action administrative et des moyens des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 5 octobre 2026,
Pour le ministre de l’Éducation nationale, et par délégation,
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et par délégation,
Pour la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, et par délégation,
La secrétaire générale,
Mélanie Joder