Autorisation de l’école supérieure de design de Troyes à délivrer le diplôme de Designer graphique visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
Vu Code de l’éducation et notamment son article L. 443-2 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 30-7-2018 ; arrêté du 12-1-2023 ; avis du Cneser du 9-12-2025
Article 1 – L’autorisation de l’École supérieure de design de Troyes à délivrer le diplôme de Designer graphique (bac + 3 ; RNCP niveau 6) visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur est renouvelée pour une durée de une année, à compter du 1er septembre 2026.
Article 2 – Dans le cadre du système d’information sur le suivi de l’étudiant institué par l’arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l’établissement s’engage à fournir annuellement au ministère chargé de l’enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs accueillis.
Article 3 – Le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 6 janvier 2026,
Pour le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Émilie Bernardin-Skalen