Bulletin officiel n° 45 du 2 décembre 2021
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université Rennes 1, l'Institut d'études politiques de Rennes et l'École nationale supérieure de chimie de Rennes
NOR :
ESRH2134283A
Arrêté : du 27-10-2021
Émetteur :
MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l'université Rennes I du 18-6-2021Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université Rennes I, l'Institut d'études politiques de Rennes et l'École nationale supérieure de chimie de Rennes est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 - Le président de l'université Rennes I est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 27 octobre 2021
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont