Bulletin officiel n° 45 du 2 décembre 2021
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université de Caen et à la communauté d'universités et établissements Normandie Université
NOR :
ESRH2134286A
Arrêté : du 27-10-2021
Émetteur :
MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l'université de Caen du 6-10-2021 ; consultation du comité technique de la Comue Normandie Université du 8-7-2021Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université de Caen et à la Comue Normandie Université est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 - Le président de l'université de Caen est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 27 octobre 2021
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont