bo
Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation
Ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation
supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation
Édité par le MESRI, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université de Caen et à la communauté d'universités et établissements Normandie Université
nor : ESRH2134286A
Arrêté
du 27-10-2021MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l'université de Caen du 6-10-2021 ; consultation du comité technique de la Comue Normandie Université du 8-7-2021
Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université de Caen et à la Comue Normandie Université est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 - Le président de l'université de Caen est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 27 octobre 2021
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Consulter les derniers BO
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation
Archives
Pour rechercher un texte paru au BO
Pour consulter les textes de références sur l'Enseignement supérieur et la Recherche