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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation

Édité par le MESRI, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités, commissions

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université de Caen et à la communauté d'universités et établissements Normandie Université

nor : ESRH2134286A

Arrêté
du 27-10-2021

MESRI - DGRH C1-2

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l'université de Caen du 6-10-2021 ; consultation du comité technique de la Comue Normandie Université du 8-7-2021

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université de Caen et à la Comue Normandie Université est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.

 

Article 2 - Le président de l'université de Caen est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 27 octobre 2021 

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont

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